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Document informatif conformément au rÚglement (UE) n°2016/679, sur les activités de marketing en ligne
En vertu du rÚglement (UE) n° 2016/679 (« RÚglement général sur la protection des données» ou simplement
«GDPR») et des dispositions nationales applicables en matiÚre de protection des données à caractÚre personnel,
nous vous informons que, dans le respect des dispositions du GDPR, nous collectons et traitons des donnĂ©es Ă
caractÚre personnel qui vous concernent, conformément aux indications communiquées ci-dessous.
Responsables conjoints du traitement de données à caractÚre personnel et coordonnées du point de contact.
Sur la base dâun accord de responsabilitĂ© conjointe en vertu de lâarticle 26 du GDPR, sont responsables conjoints du
traitement :
ï Zhermack S.p.A., dont le siĂšge est situĂ© via Bovazecchino n° 100, Badia Polesine (Rovigo), Italie;
ï Zhermack GmbH Deutschland, dont le siĂšge est situĂ© Ă ĂhlmĂŒhle 10, D-49448 Marl, Allemagne.
Les données de la personne à contacter (point de contact unique) pour les responsables conjoints est leur conseiller
juridique, domiciliĂ©e prĂšs Zhermack Spa, qui peut ĂȘtre jointe Ă lâadresse : privacy@dentsplysirona.com.
Sous-traitant en charge de la protection des données
Le sous-traitant en charge de la protection des données est Data Protection Officer del Gruppo Dentsply Sirona (ci-
aprĂšs, âGroup DPOâ), Ă laquelle il est possible dâadresser des questions ou des demandes dâinformations
conformĂ©ment aux conditions prĂ©vues, en la contactant Ă lâadresse e-mail: datenschutz@dposervice.de ou au
numéro +49 69 299 08 901.
Finalités et modalités du traitement des données. Nature obligatoire ou facultative de la communication des
donnĂ©es ; consĂ©quences dâun Ă©ventuel refus.
Vous communiquez librement vos données à caractÚre personnel sur le site www.Zhermack.com .
Les responsables conjoints collectent et traitent les données à caractÚre personnel pour les finalités indiquées ci-
dessous :
I. Afin de confirmer les informations, y compris de nature précontractuelle demandées, incluant la demande
dâenvoi de la newsletter;
II. avec le consentement de la personne concernĂ©e, aux fins de lâenvoi (y compris par newsletter) dâinformations
commerciales et promotionnelles, de vente directe, recherches de marchĂ© (ci-aprĂšs dĂ©finies âactivitĂ©s de
marketingâ) de la part des responsables conjoints, ensemble ou sĂ©parĂ©ment. Le traitement aux fins de
marketing interviendra par lâintermĂ©diaire dâinstruments traditionnels (services postaux) et par lâutilisation de
techniques de communication à distance telles que: téléphone, y compris sans opérateur, courrier
Ă©lectronique, mms, sms, whatsapp, app, etc;
III. avec le consentement de la personne concernĂ©e : sont effectuĂ©es, au moyen dâinstruments Ă©lectroniques,
incluant les cookies, des activités intégralement automatisées des données à caractÚre personnel, de
navigation et des choix dâachat (â profilageâ) afin dâamĂ©liorer les activitĂ©s de marketing des responsables
conjoints. Le refus au traitement de ces données à caractÚre personnel pour des activités de profilage rendrait
impossible lâamĂ©lioration de lâoffre de marketing dans le but de la rendre conforme aux intĂ©rĂȘts des
utilisateurs.
Le traitement de données à caractÚre personnel pour la finalité prévue au point I du paragraphe précédent est
effectuĂ© au sens de lâarticle 6, paragraphe 1, point b) du GDPR, leur communication Ă©tant destinĂ©e aux services
/informations demandĂ©s et lâĂ©ventuel refus de les communiquer entraĂźnerait lâimpossibilitĂ© de fournir les
informations demandĂ©es. Cependant il nâexiste aucune obligation de communiquer ces donnĂ©es et leur traitement
nâexige pas le consentement des personnes concernĂ©es.
La communication des données pour les finalités indiquées aux points II et III est facultative et leur traitement
requiert le consentement de la personne concernĂ©e conformĂ©ment Ă lâarticle 6, paragraphe 1, point a) du GDPR et
de lâarticle 130, alinĂ©a 1, du code italien de la vie privĂ©e. Le consentement fourni pour lâenvoi de communications
commerciales et promotionnelles Ă travers des instruments automatisĂ©s sâĂ©tend Ă©galement aux modalitĂ©s
traditionnelles de contact. Lâabsence dâautorisation au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour les
activitĂ©s de profilage (point III) rendrait impossible lâamĂ©lioration de lâoffre de marketing dans le but de la rendre
conforme aux intĂ©rĂȘts des personnes concernĂ©es (en ce qui concerne lâobjet des activitĂ©s effectuĂ©es par les
responsables conjoints, on considĂšre que lâactivitĂ© de profilage ne comporte aucun risque pour la personnalitĂ© des
personnes concernées).
Les données conférées par les personnes concernées sont collectées et traitées sur une plate-forme de lead
nurturing et confluent dans la banque de données gérée par Zhermack et, en particulier, sur le CRM, constitué
comme une base de données unique des responsables conjoints.
En outre, les procédures de logiciel servant au fonctionnement du site, non seulement permettent par
lâintermĂ©diaire des cookies dâeffectuer les activitĂ©s de profilage prĂ©citĂ©es, mais permettent Ă©galement dâacquĂ©rir, au
cours de leur fonctionnement habituel, certaines données à caractÚre personnel relatives à la navigation, dont la
transmission est implicite dans lâusage des protocoles de communication dâInternet, afin de contrĂŽler le
fonctionnement correct du site et dâen extraire des informations sur son utilisation.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées afin de protéger les données à caractÚre personnel contre leur
divulgation indue, leur altération ou leur usage impropre. Pour plus informations à cet égard, nous renvoyons au
document Protection de la vie privée publié sur le site. Le tracé (LOG) des connexions/navigations effectuées est
conservĂ© conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales afin de rĂ©pondre aux Ă©ventuelles demandes provenant de lâautoritĂ©
judiciaire ou de tout autre organe public disposant des pouvoirs pour constater les éventuelles responsabilités en cas
dâinfractions informatiques.
Catégories de destinataires des données à caractÚre personnel.
Les données à caractÚre personnel seront traitées par des personnes autorisées et chargées de la gestion des
services demandés (en particulier des services marketing et IT) et, éventuellement, des activités de marketing. Les
donnĂ©es pourraient ĂȘtre communiquĂ©es si nĂ©cessaire aux fins des informations demandĂ©es, aux sociĂ©tĂ©s du groupe
Dentsply Sirona.
Elles seront également traitées par les sous-traitants en charge du traitement qui, pour le compte des responsables
conjoints du traitement, effectuent des activités strictement destinées à la gestion des services dont les finalités ont
été décrites ci-dessus.
Toujours pour les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus, les donnĂ©es pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux sociĂ©tĂ©s du groupe
Dentsply Sirona.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pourraient ĂȘtre communiquĂ©es Ă des tiers afin de satisfaire aux obligations
lĂ©gales, ou pour rĂ©pondre Ă des injonctions provenant dâautoritĂ©s publiques lĂ©galement autorisĂ©es, ou pour faire
valoir ou défendre un droit devant les tribunaux (voir article 6, paragraphe 1, points c) et f)).
La liste de lâensemble des personnes peut ĂȘtre consultĂ©e auprĂšs du point de contact indiquĂ© ci-dessus.
Communication des donnĂ©es et transferts hors de lâUnion europĂ©enne.
Les Ă©ventuels transferts de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel en dehors de lâUnion europĂ©enne, dans des pays qui
nâoffrent pas un niveau de protection des donnĂ©es adĂ©quates, interviendront dans le respect dâun accord intra-
groupe pour le transfert des donnĂ©es entre les sociĂ©tĂ©s du groupe Dentsply Sirona, qui prĂ©voit lâadoption des clauses
contractuelles standards approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne pour les transferts dâun responsable du
traitement Ă lâautre et des clauses pour les transferts du responsable du traitement Ă un sous-traitant en charge du
traitement. Pour obtenir une copie de ces Ă©ventuelles donnĂ©es ou le lieu dans lequel elles peuvent ĂȘtre consultĂ©es, il
convient dâĂ©crire au point de contact indiquĂ© ci-dessus.
PĂ©riode de conservation.
De maniÚre générale, les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins de la collecte.
En particulier :
ï en ce qui concerne les informations demandĂ©es, le dĂ©lai correspond au dĂ©lai nĂ©cessaire Ă la documentation des
activités effectuées aux fins de la vérification, qui est fixé à 18 mois ;
ï en ce qui concerne le traitement aux fins de marketing et aux fins du profilage, le dĂ©lai de conservation des
données est de 24 mois à compter de la collecte des données ou de la derniÚre activité exercée par la personne
concernée.
Sous rĂ©serve de la facultĂ© de la personne concernĂ©e de pouvoir toujours demander et Ă tout moment lâeffacement
et/ou de rendre anonyme ses donnĂ©es, Ă lâexpiration du dĂ©lai de conservation des donnĂ©es indiquĂ© prĂ©cĂ©demment,
les responsables conjoints pourront demander par e-mail à la personne concernée de manifester sa volonté
expresse dâautoriser la conservation des donnĂ©es pour une durĂ©e supĂ©rieure (Ă©ventuellement en les actualisant),
soit deux annĂ©es supplĂ©mentaires. Ă dĂ©faut dâavoir exprimĂ© son consentement Ă la conservation des donnĂ©es, ces
derniÚres seront effacées ou rendues anonymes.
RĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente ou de lâautoritĂ© judiciaire.
Aux fins de lâexercice de ses droits, la personne concernĂ©e a le droit de prĂ©senter une rĂ©clamation aux autoritĂ©s de
contrÎle compétentes (en Italie : le garant pour la protection des données à caractÚre personnel,Piazza di Monte
Citorio, 121, 00186, Rome; en Allemagne : Die Landesbeauftragte fĂŒr den Datenschutz Niedersachsen, PrinzenstraĂe
5, 30159 Hannover) ou de prĂ©senter un recours devant lâautoritĂ© judiciaire compĂ©tente.
Les droits de la personne concernée prévus par les articles 15 à 22 du GDPR.
La personne concernée a le droit de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractÚre
personnel à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement fourni préalablement
Ă la rĂ©vocation. Le GDPR confĂšre le droit dâaccĂšs aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, de rectification ou
dâeffacement de ces donnĂ©es, dâobtenir la limitation du traitement ou de sâopposer Ă ce dernier et Ă la portabilitĂ©
des donnĂ©es. Le droit dâaccĂšs aux donnĂ©es peut ĂȘtre exercĂ© Ă des intervalles raisonnables afin de disposer dâune
information correcte et constante sur le traitement et dâen vĂ©rifier la licĂ©itĂ©. Le droit Ă lâeffacement concerne les
donnĂ©es Ă caractĂšre personnel traitĂ©es en violation de la loi ou dans les autres cas prĂ©vus Ă lâarticle 17 du GDPR. La
personne concernée peut obtenir des responsables conjoints la limitation du traitement à la période nécessaire à la
vĂ©rification des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dont lâexactitude est contestĂ©e ou lorsque le traitement est illicite, en
prĂ©fĂ©rant la limitation Ă lâeffacement des donnĂ©es, ou lorsquâelle a besoin de disposer de ces donnĂ©es Ă des fins de
vĂ©rification, dâexercer ou de dĂ©fendre un droit devant les tribunaux, mĂȘme si les responsables conjoints nâen ont
plus besoin pour le traitement, ou durant la pĂ©riode nĂ©cessaire Ă la vĂ©rification concernant lâĂ©ventuelle prĂ©valence
des motifs légitimes des responsables conjoints sur ceux de la personne concernée et sur la base desquels cette
derniĂšre sâest opposĂ©e au traitement. En cas de limitation, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel seront traitĂ©es
seulement avec le consentement de la personne concernĂ©e ou aux fins de la vĂ©rification, de lâexercice ou de la
dĂ©fense dâun droit devant les tribunaux ou pour protĂ©ger les droits dâune autre personne physique ou morale ou
pour des motifs dâintĂ©rĂȘt public relevant de lâUnion europĂ©enne ou dâun Ătat membre. En tout Ă©tat de cause, la
personne concernée sera informée par les responsables conjoints avant que ces derniers ne procÚdent à la
rĂ©vocation de cette limitation. Pour des motifs liĂ©s Ă sa situation, la personne concernĂ©e a le droit de sâopposer au
traitement de donnĂ©es nĂ©cessaires pour lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou connexe Ă lâexercice de
pouvoirs publics dont sont investis les responsables conjoints du traitement, ou pour la poursuite dâun intĂ©rĂȘt
lĂ©gitime des responsables conjoints. Les responsables conjoints sâabstiendront de traiter ensuite ces donnĂ©es, Ă
moins quâils ne prouvent lâexistence dâun motif lĂ©gitime prĂ©valant sur ceux de la personne concernĂ©e. La personne
concernĂ©e peut Ă tout moment sâopposer au traitement lorsque les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es
pour des finalitĂ©s de marketing direct, y compris le profilage. Le droit dâopposition de la personne concernĂ©e au
traitement des données pour les finalités de marketing effectué selon des modalités automatisées de contact
sâĂ©tend aux modalitĂ©s traditionnelles, la personne concernĂ©e conservant la possibilitĂ© dâexercer ce droit en tout ou
en partie, câest-Ă -dire en sâopposant, par exemple, seulement Ă lâenvoi de communications de promotion effectuĂ©
par lâintermĂ©diaire dâinstruments automatisĂ©s. La personne concernĂ©e a droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es (la
possibilité de recevoir les données fournies et éventuellement de les transmettre à un autre responsable du
traitement) dans les cas reconnus par le GDPR (article 20); elle a la facultĂ© de ne pas ĂȘtre soumise Ă une dĂ©cision
basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. à titre exceptionnel, ce type de
traitement est possible sâil est autorisĂ© par le droit de lâUnion europĂ©enne ou par celui de lâĂtat membre auquel les
responsables conjoints sont soumis, ou si la personne concernĂ©e lâautorise ou sâil est nĂ©cessaire Ă des fins
contractuelles. Dans ces deux derniĂšres hypothĂšses, la personne concernĂ©e a nĂ©anmoins le droit dâobtenir une
intervention humaine de la part des responsables conjoints, dâexprimer sa propre opinion et de contester la
décision.
Les personnes concernĂ©es peuvent accĂ©der aux dispositions essentielles de lâaccord de responsabilitĂ© conjointe,
conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 26, paragraphe 2, du GDPR.
Pour lâexercice de ces droits, la personne concernĂ©e pourra sâadresser Ă la personne de contact indiquĂ© ci-dessus.
