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Document informatif conformément au règlement (UE) n°2016/679, sur les activités de marketing en ligne
En vertu du règlement (UE) n° 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données» ou simplement
«GDPR») et des dispositions nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel,
nous vous informons que, dans le respect des dispositions du GDPR, nous collectons et traitons des données à
caractère personnel qui vous concernent, conformément aux indications communiquées ci-dessous.
Responsables conjoints du traitement de données à caractère personnel et coordonnées du point de contact.
Sur la base d’un accord de responsabilité conjointe en vertu de l’article 26 du GDPR, sont responsables conjoints du
traitement :
Zhermack S.p.A., dont le siège est situé via Bovazecchino n° 100, Badia Polesine (Rovigo), Italie;
Zhermack GmbH Deutschland, dont le siège est situé à Öhlmühle 10, D-49448 Marl, Allemagne.
Les données de la personne à contacter (point de contact unique) pour les responsables conjoints est leur conseiller
juridique, domiciliée près Zhermack Spa, qui peut être jointe à l’adresse : privacy@zhermack.com.
Sous-traitant en charge de la protection des données
Le sous-traitant en charge de la protection des données est Data Protection Officer del Gruppo Dentsply Sirona (ci-
après, “Group DPO”), à laquelle il est possible d’adresser des questions ou des demandes d’informations
conformément aux conditions prévues, en la contactant à l’adresse e-mail: datenschutz@dposervice.de ou au
numéro +49 69 299 08 901.
Finalités et modalités du traitement des données. Nature obligatoire ou facultative de la communication des
données ; conséquences d’un éventuel refus.
Vous communiquez librement vos données à caractère personnel sur le site www.Zhermack.com .
Les responsables conjoints collectent et traitent les données à caractère personnel pour les finalités indiquées ci-
dessous :
I. Afin de confirmer les informations, y compris de nature précontractuelle demandées, incluant la demande
d’envoi de la newsletter;
II. avec le consentement de la personne concernée, aux fins de l’envoi (y compris par newsletter) d’informations
commerciales et promotionnelles, de vente directe, recherches de marché (ci-après définies “activités de
marketing”) de la part des responsables conjoints, ensemble ou séparément. Le traitement aux fins de
marketing interviendra par l’intermédiaire d’instruments traditionnels (services postaux) et par l’utilisation de
techniques de communication à distance telles que: téléphone, y compris sans opérateur, courrier
électronique, mms, sms, whatsapp, app, etc;
III. avec le consentement de la personne concernée : sont effectuées, au moyen d’instruments électroniques,
incluant les cookies, des activités intégralement automatisées des données à caractère personnel, de
navigation et des choix d’achat (“ profilage”) afin d’améliorer les activités de marketing des responsables
conjoints. Le refus au traitement de ces données à caractère personnel pour des activités de profilage rendrait
impossible l’amélioration de l’offre de marketing dans le but de la rendre conforme aux intérêts des
utilisateurs.
Le traitement de données à caractère personnel pour la finalité prévue au point I du paragraphe précédent est
effectué au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du GDPR, leur communication étant destinée aux services
/informations demandés et l’éventuel refus de les communiquer entraînerait l’impossibilité de fournir les
informations demandées. Cependant il n’existe aucune obligation de communiquer ces données et leur traitement
n’exige pas le consentement des personnes concernées.
La communication des données pour les finalités indiquées aux points II et III est facultative et leur traitement
requiert le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR et
de l’article 130, alinéa 1, du code italien de la vie privée. Le consentement fourni pour l’envoi de communications
commerciales et promotionnelles à travers des instruments automatisés s’étend également aux modalités
traditionnelles de contact. L’absence d’autorisation au traitement des données à caractère personnel pour les
activités de profilage (point III) rendrait impossible l’amélioration de l’offre de marketing dans le but de la rendre
conforme aux intérêts des personnes concernées (en ce qui concerne l’objet des activités effectuées par les
responsables conjoints, on considère que l’activité de profilage ne comporte aucun risque pour la personnalité des
personnes concernées).
Les données conférées par les personnes concernées sont collectées et traitées sur une plate-forme de lead
nurturing et confluent dans la banque de données gérée par Zhermack et, en particulier, sur le CRM, constitué
comme une base de données unique des responsables conjoints.
En outre, les procédures de logiciel servant au fonctionnement du site, non seulement permettent par
l’intermédiaire des cookies d’effectuer les activités de profilage précitées, mais permettent également d’acquérir, au
cours de leur fonctionnement habituel, certaines données à caractère personnel relatives à la navigation, dont la
transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet, afin de contrôler le
fonctionnement correct du site et d’en extraire des informations sur son utilisation.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées afin de protéger les données à caractère personnel contre leur
divulgation indue, leur altération ou leur usage impropre. Pour plus informations à cet égard, nous renvoyons au
document Protection de la vie privée publié sur le site. Le tracé (LOG) des connexions/navigations effectuées est
conservé conformément aux dispositions légales afin de répondre aux éventuelles demandes provenant de l’autorité
judiciaire ou de tout autre organe public disposant des pouvoirs pour constater les éventuelles responsabilités en cas
d’infractions informatiques.
Catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel seront traitées par des personnes autorisées et chargées de la gestion des
services demandés (en particulier des services marketing et IT) et, éventuellement, des activités de marketing. Les
données pourraient être communiquées si nécessaire aux fins des informations demandées, aux sociétés du groupe
Dentsply Sirona.
Elles seront également traitées par les sous-traitants en charge du traitement qui, pour le compte des responsables
conjoints du traitement, effectuent des activités strictement destinées à la gestion des services dont les finalités ont
été décrites ci-dessus.
Toujours pour les finalités décrites ci-dessus, les données pourront être communiquées aux sociétés du groupe
Dentsply Sirona.
Les données à caractère personnel pourraient être communiquées à des tiers afin de satisfaire aux obligations
légales, ou pour répondre à des injonctions provenant d’autorités publiques légalement autorisées, ou pour faire
valoir ou défendre un droit devant les tribunaux (voir article 6, paragraphe 1, points c) et f)).
La liste de l’ensemble des personnes peut être consultée auprès du point de contact indiqué ci-dessus.
Communication des données et transferts hors de l’Union européenne.
Les éventuels transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, dans des pays qui
n’offrent pas un niveau de protection des données adéquates, interviendront dans le respect d’un accord intra-
groupe pour le transfert des données entre les sociétés du groupe Dentsply Sirona, qui prévoit l’adoption des clauses
contractuelles standards approuvées par la Commission européenne pour les transferts d’un responsable du
traitement à l’autre et des clauses pour les transferts du responsable du traitement à un sous-traitant en charge du
traitement. Pour obtenir une copie de ces éventuelles données ou le lieu dans lequel elles peuvent être consultées, il
convient d’écrire au point de contact indiqué ci-dessus.
Période de conservation.
De manière générale, les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins de la collecte.
En particulier :
en ce qui concerne les informations demandées, le délai correspond au délai nécessaire à la documentation des
activités effectuées aux fins de la vérification, qui est fixé à 18 mois ;
en ce qui concerne le traitement aux fins de marketing et aux fins du profilage, le délai de conservation des
données est de 24 mois à compter de la collecte des données ou de la dernière activité exercée par la personne
concernée.
Sous réserve de la faculté de la personne concernée de pouvoir toujours demander et à tout moment l’effacement
et/ou de rendre anonyme ses données, à l’expiration du délai de conservation des données indiqué précédemment,
les responsables conjoints pourront demander par e-mail à la personne concernée de manifester sa volonté
expresse d’autoriser la conservation des données pour une durée supérieure (éventuellement en les actualisant),
soit deux années supplémentaires. À défaut d’avoir exprimé son consentement à la conservation des données, ces
dernières seront effacées ou rendues anonymes.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de l’autorité judiciaire.
Aux fins de l’exercice de ses droits, la personne concernée a le droit de présenter une réclamation aux autorités de
contrôle compétentes (en Italie : le garant pour la protection des données à caractère personnel,Piazza di Monte
Citorio, 121, 00186, Rome; en Allemagne : Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen, Prinzenstraße
5, 30159 Hannover) ou de présenter un recours devant l’autorité judiciaire compétente.
Les droits de la personne concernée prévus par les articles 15 à 22 du GDPR.
La personne concernée a le droit de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère
personnel à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement fourni préalablement
à la révocation. Le GDPR confère le droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou
d’effacement de ces données, d’obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce dernier et à la portabilité
des données. Le droit d’accès aux données peut être exercé à des intervalles raisonnables afin de disposer d’une
information correcte et constante sur le traitement et d’en vérifier la licéité. Le droit à l’effacement concerne les
données à caractère personnel traitées en violation de la loi ou dans les autres cas prévus à l’article 17 du GDPR. La
personne concernée peut obtenir des responsables conjoints la limitation du traitement à la période nécessaire à la
vérification des données à caractère personnel dont l’exactitude est contestée ou lorsque le traitement est illicite, en
préférant la limitation à l’effacement des données, ou lorsqu’elle a besoin de disposer de ces données à des fins de
vérification, d’exercer ou de défendre un droit devant les tribunaux, même si les responsables conjoints n’en ont
plus besoin pour le traitement, ou durant la période nécessaire à la vérification concernant l’éventuelle prévalence
des motifs légitimes des responsables conjoints sur ceux de la personne concernée et sur la base desquels cette
dernière s’est opposée au traitement. En cas de limitation, les données à caractère personnel seront traitées
seulement avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de la vérification, de l’exercice ou de la
défense d’un droit devant les tribunaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou
pour des motifs d’intérêt public relevant de l’Union européenne ou d’un État membre. En tout état de cause, la
personne concernée sera informée par les responsables conjoints avant que ces derniers ne procèdent à la
révocation de cette limitation. Pour des motifs liés à sa situation, la personne concernée a le droit de s’opposer au
traitement de données nécessaires pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou connexe à l’exercice de
pouvoirs publics dont sont investis les responsables conjoints du traitement, ou pour la poursuite d’un intérêt
légitime des responsables conjoints. Les responsables conjoints s’abstiendront de traiter ensuite ces données, à
moins qu’ils ne prouvent l’existence d’un motif légitime prévalant sur ceux de la personne concernée. La personne
concernée peut à tout moment s’opposer au traitement lorsque les données à caractère personnel sont traitées
pour des finalités de marketing direct, y compris le profilage. Le droit d’opposition de la personne concernée au
traitement des données pour les finalités de marketing effectué selon des modalités automatisées de contact
s’étend aux modalités traditionnelles, la personne concernée conservant la possibilité d’exercer ce droit en tout ou
en partie, c’est-à-dire en s’opposant, par exemple, seulement à l’envoi de communications de promotion effectué
par l’intermédiaire d’instruments automatisés. La personne concernée a droit à la portabilité des données (la
possibilité de recevoir les données fournies et éventuellement de les transmettre à un autre responsable du
traitement) dans les cas reconnus par le GDPR (article 20); elle a la faculté de ne pas être soumise à une décision
basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. À titre exceptionnel, ce type de
traitement est possible s’il est autorisé par le droit de l’Union européenne ou par celui de l’État membre auquel les
responsables conjoints sont soumis, ou si la personne concernée l’autorise ou s’il est nécessaire à des fins
contractuelles. Dans ces deux dernières hypothèses, la personne concernée a néanmoins le droit d’obtenir une
intervention humaine de la part des responsables conjoints, d’exprimer sa propre opinion et de contester la
décision.
Les personnes concernées peuvent accéder aux dispositions essentielles de l’accord de responsabilité conjointe,
conformément aux dispositions de l’article 26, paragraphe 2, du GDPR.
Pour l’exercice de ces droits, la personne concernée pourra s’adresser à la personne de contact indiqué ci-dessus.
